Experience Days - Alfa Romeo

Ce site est publié par la société FIAT France, Société Anonyme, capital de 235 480 520 euros immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°305 493 173, dont le siège social est situé à TRAPPES (78083) au 6 rue Nicolas Copernic.

Hébergeur :

Ce site est hébergé par Monkees Interactive Agency

Propriété Intellectuelle :

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont de la pleine propriété de FIAT FRANCE ou de ses partenaires. L'utilisation du site est une utilisation strictement personnelle.

La reproduction d'une page du site dans un cadre extérieur à la société ou l'insertion d'une page appartenant à la société est interdite.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

La site www.alfaromeoexperiencedays.fr a été mis en place pour la marque Alfa Roméo, par la société EVENEMENT D’ELLES, Société à responsabilité limitée, au capital de 7 500 euros immatriculée au RCS de PARIS sous le n°492 940 887, dont le siège social est situé à PARIS (75011) au 11 rue Titon, qui est l’exploitante de ce site. 


Tout achat au sein de ce site implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. 
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, 
concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de l’achat.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. La société EVENEMENT D’ELLES s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de places pour l’évènement Experience Days proposés par la société EVENEMENT D’ELLES, propriétaire du site www.alfaromeoexperiencedays.fr aux utilisateurs et clients.

Article 3 : Entrée en vigueur/durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de mise en ligne du site. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

Article 4 : Validation des commandes

La société EVENEMENT D’ELLES se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. La société EVENEMENT D’ELLES recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
 Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société EVENEMENT D’ELLES. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur.

Article 5 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société EVENEMENT D’ELLES dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 : Mode de paiement

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'utilisateur devient acheteur. 
Le montant dû par l'acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par la société EVENEMENT D’ELLES.

En cas d’impayé, le client sera redevable de frais de gestion et de frais bancaires pour un montant de 20 euros. 

En tout état de cause, la société EVENEMENT D’ELLES se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français.

Paiement au comptant par Paypal

Vous pouvez effectuer le règlement par système Paypal : dans ce cas, le paiement s'effectue par l'intermédiaire de notre partenaire. Les conditions générales d'utilisation de Paypal s'appliqueront.

Article 7 : Informatique et Libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des bons de livraison. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et au suivi de notre relation commerciale.

Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de la société EVENEMENT D’ELLES à l'adresse ci-dessous.

La société EVENEMENT D’ELLES pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, les données pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de la société EVENEMENT D’ELLES. Bien entendu, a posteriori, l'utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal ou mail, à l'adresse suivante : EVENEMENT D’ELLES, 25 rue Titon, 75 011 PARIS.

Article 8 : Stipulations diverses

1. Force majeure

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation. En présence d'un événement constitutif de force majeure, la société EVENEMENT D’ELLES en avisera l'utilisateur/acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un mois d'interruption pour cause de force majeure, la société EVENEMENT D’ELLES pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'acheteur le cas échéant.

2. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

3. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

4. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre la société EVENEMENT D’ELLES et l'acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.


REGLEMENT DU JEU CONCOURS

Article 1 - Présentation

EVENEMENT D’ELLES, Société à responsabilité limitée, au capital de 7 500 euros immatriculée au RCS de PARIS sous le n°492 940 887, dont le siège social est situé à PARIS (75011) au 11 rue Titon, ci-après désignée « la société organisatrice » organise un jeu concours gratuit sans obligation d'achat intitulé «Gagnez votre tour en 8C » (ci-après le « jeu-concours »), dans les conditions prévues au présent règlement (ci-après le « Règlement »). Les indications données aux participants (ci-après le(s) « Participant(s) ») au fur et à mesure à l'écran sur le déroulement du Concours complètent ce Règlement.

Article 2 – Accès et durée

Ce jeu concours se déroule du 22 au 31 août 2012 à minuit (heure française métropolitaine de connexion faisant foi).

Ce concours est accessible exclusivement sur Internet depuis le site suivant : www.alfaromeoexperiencedays.fr.

Article 3 - Conditions de participation

Pourront participer à ce jeu-concours les personnes majeures résidant en France métropolitaine à la date de participation au jeu concours, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de ses partenaires, ainsi que des membres de leur famille. De même, les personnes morales ne peuvent participer au présent jeu.

Une seule participation au jeu est autorisée par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du présent jeu. De même, une adresse email étant personnelle, toute adresse email étant indiquée sous plusieurs identités ou étant attachée à plusieurs adresses postales, rendra nul l’ensemble des bulletins de participation ainsi renseignés. En cas d'inscriptions multiples, seule la première inscription sera prise en compte. Toute inscription ne présentant pas les informations requises sera considérée comme nulle.

La participation au Jeu implique l'acceptation pure et entière du présent règlement et du principe du Jeu. Toute contestation relative à son interprétation ou à son application sera soumise à la société organisatrice qui tentera de trouver une solution amiable.

Article 4 – Modalités de participation

Pour accéder au jeu concours, le participant peut se rendre à l'adresse www.alfaromeoexperiencedays.fr.

Le participant peut participer au jeu puis doit remplir et valider le formulaire pour confirmer sa participation. Les informations renseignées doivent être exactes et non trompeuses.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la société organisatrice sur le site ou par le présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué et resterait propriété de la société organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers. A ce titre, à tout moment, la société organisatrice se réserve le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus de manœuvres frauduleuses.

Article 5 - Déroulement du jeu

Le jeu-concours se déroule en trois volets : le quizz, l’inscription puis un tirage au sort parmi les gagnants du quizz.

Le jeu concours donnera lieu à un tirage au sort final le 3 septembre 2012.

Le tirage au sort s'effectuera uniquement parmi les personnes inscrites et ayant réussies à répondre correctement à toutes les questions du quizz. Les personnes n’ayant pas réussi à répondre correctement à toutes les questions du quizz ne participeront pas au tirage au sort.

La société organisatrice effectuera un tirage au sort par huissier pour déterminer de façon aléatoire les gagnants, parmi l'ensemble des participants ayant réussi à répondre correctement à toutes les questions du quizz et qui ont complété toutes les rubriques obligatoires du formulaire d'inscription.

Article 6 - Configuration matérielle et logicielle requises pour la participation au jeu concours

Configuration matérielle :

Configuration logicielle :

Le Jeu est accessible 24 heures sur 24 heures sur internet à partir des sites mentionnés à l'article 2 du présent règlement sous réserve notamment d'éventuelles opérations de maintenance sur le site www.alfaromeoexperiencedays.fr ou sur les serveurs d'hébergement du jeu-concours.

Article 7 - Vérification de l’identité

Les participants autorisent la société organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant les données complétées dans le formulaire d'inscription en ligne. Toute indication fausse entraînera l'élimination du participant, de même que les participations multiples avérées.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées du participant sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes au présent règlement, celles envoyées en nombre, celles adressées après la fin du jeu-concours.

Article 8 - Lots

Les lots sont les suivants :

Le tirage au sort final se tiendra le 3 septembre 2012 à Bordeaux. Ce tirage marquera la fin du jeu concours. 1 lot sera attribué à 1 gagnant, autrement dit 20 gagnants seront désignés pour remporter l’un des 20 lots décrits.

Les présentes dotations ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange, de reprise ou de remplacement, pour quelque raison que ce soit.

Article 9 - Information aux gagnants

Les gagnants du tirage au sort seront informés individuellement dans la semaine suivant le tirage au sort par courrier électronique envoyé à l'adresse indiquée dans le formulaire du jeu-concours en ligne ou par tout autre moyen à disposition de la société organisatrice afin de leur confirmer leur gain et de leur indiquer les modalités de remise de leur lot. Si pour une raison extérieure à l'organisateur, le lot lui revenait, celui-ci ne serait pas réexpédié. Le gagnant serait déchu de tout droit et le lot ne serait pas remis en jeu.

A compter de la réception de l’email d’attribution, le gagnant disposera d’un délai maximum de 3 jours pour confirmer, par retour de mail, son souhait de recevoir son lot. Si un gagnant ne se manifeste pas dans le délai précité, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et celui-ci restera la propriété de la Société Organisatrice.

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un changement d'adresse ultérieur du participant qui n'aurait pas été notifié à la société organisatrice ou d'une erreur dans les coordonnées du participant.

Article 10 – Attribution des lots

La société organisatrice se réserve le droit de modifier et/ou de remplacer les lots décrits dans le présent règlement sans qu'aucune réclamation et demande d'indemnités ne puissent être formulées à cet égard.

Les lots sont nominatifs et ne peuvent être remis à une autre personne. Ils ne peuvent en aucun cas être remboursés en espèces en tout ou partie ou échangés contre tout autre article ou service.

Lors de l’attribution du lot, le cas échéant, sur circuit, une vérification de l’identité du gagnant pourra être opérée. A cette occasion, il lui sera demandé de justifier de son identité par la production d’une pièce officielle d’identité comportant une photographie.

Les lots non-attribués ne seront pas remis en jeu. Comme le déblocage d'un autoradio alfa romeo

Article 11 - Publication des résultats

Du fait de l'acceptation de leur lot et sous réserve du droit d'opposition que la loi « Informatique et Libertés » de 1978 leur confère, qui peut être exercé à l'adresse mentionnée à l'article 13 du règlement, les gagnants autorisent la société organisatrice à publier leurs nom, prénom et commune d'habitation, sur quelque support que ce soit, à des fins promotionnelles ou publicitaires ou d'information liées au présent jeu-concours.

Les gagnants autorisent également la société organisatrice à reproduire et représenter ou faire reproduire et représenter leur image à des fins promotionnelles, publicitaires et de relations publiques de la présente opération.

Ces autorisations n'ouvrent droit à aucune indemnité ou rémunération que ce soit, étant toutefois précisé qu'il s'agit d'une simple faculté offerte à la société organisatrice qui ne saurait constituer une obligation.

Cette autorisation vaut pour tout support média et est valable pour une durée maximum d’un an à compter de la date d’expiration du jeu.

Article 12 – Responsabilité de la société organisatrice

La société organisatrice décline toute responsabilité en cas :

La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu-concours si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y contraignaient et ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait. Ces changements feront l'objet d'une information par tout moyen approprié.

La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable des pertes, avaries, manque de lisibilité des informations communiquées par le participant ou des retards pouvant subvenir dans l'acheminement postal des lots ou de tout dysfonctionnement des lots.

La société organisatrice ne saura être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

La société organisatrice ne saura davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites précités à l'article 2 du présent règlement du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.

Article 13 – Informatique et Libertés

Les données à caractère personnel des participants recueillies via le formulaire d'inscription dans le cadre du jeu « Gagnez votre baptême de piste en Alfa Romeo 8C » par la société organisatrice en sa qualité de responsable du traitement seront utilisées à des fins d'organisation du jeu-concours, d'établissement de statistiques, ainsi qu’à la mise à disposition des lots gagnants.

En participant au présent jeu, les participants peuvent ou non accepter de recevoir des informations de la société organisatrice et, sous réserve de leur droit de rectification et d’opposition, autorisent la Société Organisatrice à leur communiquer en ce sens des informations à des fins de prospections commerciales relatives aux offres commerciales (produits, services) liées aux activités d’ EVENEMENT D’ELLES.

La communication des données indiquées par un astérisque est obligatoire pour participer au jeu-concours. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence de ne pas prendre en compte la participation au jeu-concours.

En complétant le formulaire d'inscription, le participant accepte, sous réserve de l'exercice de son droit d'opposition dans les conditions définies ci-après, que ses données soient communiquées aux sous-traitants intervenant dans le cadre de l'organisation du jeu.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les participants pourront, à tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations les concernant, les faire rectifier et/ou les faire supprimer, s'opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple à :

EVENEMENT D’ELLES, 25 rue Titon, 75 011 PARIS.

Les frais de port au tarif lent en vigueur seront remboursés sur simple demande écrite.

Les données personnelles collectées étant toutefois obligatoires pour participer au jeu, les Participants qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputés renoncer à leur participation au présent jeu.

Article 14 – Remboursement des frais de participation

La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.

En cas de connexion payante, le remboursement des frais de connexion à Internet sera opéré sur la base forfaitaire de 5 minutes de communication, uniquement sur justificatif de l’opérateur ou du fournisseur d’accès correspondant. Ce forfait tient compte d’un temps de connexion moyen permettant à chaque participant de prendre connaissance du règlement complet du jeu disponible sur le site www.alfaromeoexperiencedays.fr et de s’inscrire sur le formulaire prévu à cet effet pour valider sa participation au jeu. Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque, sur demande du participant dans les deux mois de la réception de la demande du participant.

Le participant peut également demander le remboursement des frais de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement (0,05 Euro TTC par photocopie).

Il ne pourra intervenir qu'un seul remboursement par foyer (tel que défini à l'article 3 du présent règlement) durant toute la période du jeu-concours.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement et les frais de copie de la facture détaillée, le participant doit adresser à la Société Organisatrice dans un délai maximal de 30 jours une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

Les frais d'affranchissement et les frais de copie nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande formulée en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

Ce courrier libre est à adresser à :

EVENEMENT D’ELLES, 25 rue Titon, 75 011 PARIS.

Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après une durée de 30 jours suite à la date de participation au jeu concours, le cachet de poste faisant foi, ou insuffisamment affranchie, ne sera pas prise en considération.

Tous les remboursements sont à la charge de la société organisatrice du jeu.

Article 15 – Règlement des différends

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Le simple fait de participer au jeu-concours implique l'acceptation du règlement et des instructions figurant sur les documents, ainsi que l'arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations relatives à l'interprétation et/ou à l'application du présent règlement.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu-concours doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse suivante :

EVENEMENT D’ELLES, 25 rue Titon, 75 011 PARIS.

Les éventuelles contestations relatives au jeu-concours doivent être formulées au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au jeu-concours tel qu'indiqué au présent règlement.

Article 16 – Dépôt de règlement

Le présent règlement est déposé à la SCP FEUGNET-PINC, Huissiers de Justice Associés, 31 rue du Château D’Eau 33000 BORDEAUX.

Le présent règlement du jeu étant intégralement et gratuitement disponible sur le site www.alfaromeoexperiencedays.fr , aucune demande par courrier de copie du règlement ne sera acceptée.

Toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l'objet d'un avenant déposé chez l'huissier précité, avenant qui devra être communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande dudit règlement.